Depuis près de quinze ans, la Sécurité sociale et l’assurance maladie ont instauré de nombreuses mesures pour contrôler les prix des médicaments dans notre pays en profitant de la « vague » des génériques. En effet, sur cette période, de nombreuses molécules ont perdu leur brevet et sont tombées dans le domaine public. Elles ont donc pu être produites par des firmes génériques à des prix sensiblement inférieurs puisque ces firmes ne doivent plus supporter l’investissement en
recherche et développement. Ces diverses mesures ont joué directement sur le prix de remboursement des médicaments (cf. remboursement de référence, diminution prix des médicaments moins chers, plafond de remboursement pour certaines classes thérapeutiques, diminution linéaire et alignement automatique
sur les prix pratiqués dans les pays voisins) mais aussi sur la prescription par les médecins (cf. quota de prescription de médicaments moins chers).
Grâce à ces différentes mesures, la prescription des médicaments dits « bon marché » (les génériques, copies et originaux ayant baissé leur prix) a fortement progressé. Pour la première fois, en 2011, la part de ces médicaments dans le total de la prescription (exprimée en DDD) dépassait la barre symbolique des 50%. En dix ans, la part de ces médicaments dans le total des prescriptions a été multipliée par cinq.
Cela a permis de ralentir la croissance des dépenses de l’assurance maladie dans les officines ouvertes au public (soit 71,0% des médicaments remboursables)1 mais aussi de réduire le coût à charge des patients sur les médicaments remboursables. En 2011, le montant total des tickets modérateurs payés par les patients était inférieur à celui de 20042.
En 2012, la règlementation a sensiblement été modifiée pour favoriser davantage les médicaments moins chers, en particulier en introduisant la substitution par le pharmacien. Désormais, lors d’une prescription d’un antibiotique, d’un antimycosique ou lors d’une prescription en DCI – soit lorsque le médecin inscrit le nom du principe actif (ou molécule) sur l’ordonnance et non plus la marque du
médicament – le pharmacien est tenu de délivrer au patient un médicament parmi « les moins chers », c’est-à-dire un conditionnement dont le prix ne s’éloigne pas de plus de 5% du prix du médicament moins cher au sein d’un groupe de médicaments identiques sur le plan thérapeutique.
Avec cette étude « Impacts financiers du remboursement de référence », initialement réalisée en 2003 et actualisée en 2006, 2008, 2011 et 2012, Solidaris – Mutualité Socialiste fait un état des lieux de la consommation des médicaments moins chers parmi les médicaments remboursables prescrits par les médecins et dentistes à ses affiliés. Cette étude analyse en particulier l’application des recommandations dans le domaine de la prescription en DCI et de la substitution obligatoire pour le pharmacien en cas de prescription d’antibiotiques ou d’antimycosiques pour un traitement aigu suite aux changements réglementaires entrés en vigueur en avril et mai 2012.
Lien vers l’étude Baromètre « médicaments moins chers » 2012