Le Dossier Médical Global (DMG) a été instauré par l’accord médico-mutualiste du 15 décembre 1998 et existe depuis le 1er mai 1999. Son objectif est d’encourager le recours à un outil d’échange d’informations médicales entre les acteurs de la première ligne mais aussi entre les différents échelons de soins.
Réservé dans un premier temps aux personnes âgées de 60 ans ou plus et uniquement dans le cadre des consultations au cabinet du médecin, l’accès au DMG et à ses avantages a été progressivement étendu d’abord à certains groupes cibles (malades chroniques) puis à l’ensemble de la population le 1er mai 2002. L’accès au DMG a aussi été amélioré grâce à la simplification des procédures administratives lors de l’ouverture et de la prolongation. Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, l’ouverture et la prolongation du DMG sont possibles pour tous les patients lors d’une visite à domicile. Par ailleurs, le médecin peut aussi opter pour une prolongation dite « administrative », qui se fait automatiquement sans attestation d’un code nomenclature mais avec vérification par l’organisme assureur que le médecin en question
a eu au moins un contact avec son patient au cours de l’année.
En finançant la gestion du DMG au niveau du médecin généraliste, les acteurs de la médico-mut ont voulu valoriser le rôle central de ce dernier au sein du système de soins. Mais le DMG se veut aussi un instrument d’engagement entre le patient et son médecin traitant visant à renforcer la stabilité de la relation et contribuant ainsi à assurer la continuité des soins. Il est aussi devenu au fil du temps un outil d’accessibilité. Ainsi, l’ouverture d’un DMG donne droit à une réduction de 30% sur les tickets modérateurs des consultations du médecin généraliste (pour les visites, la réduction vaut uniquement pour les 75 ans et plus, les bénéficiaires du forfait malades chroniques et du forfait soins palliatifs à domicile) et au remboursement du supplément de 3 € pour le médecin généraliste de permanence dans son cabinet après 18 h. L’ouverture d’un DMG est aussi une condition pour l’accès aux trajets de soins pour les patients diabétiques ou insuffisants rénaux. Enfin, depuis le 1er avril 2011, les détenteurs d’un DMG âgés entre 45 et 75 ans peuvent annuellement bénéficier gratuitement d’un
module de prévention appelée Dossier Médical Global Plus (DMG+) lors d’une consultation ou d’une visite du médecin généraliste ayant ouvert le DMG.
Relevons aussi que depuis le 1er janvier 2011, la Mutualité Socialiste – Solidaris offre, au travers de son assurance Complémentaire Soins Ambulatoire (CSA), le remboursement du ticket modérateur pour un ensemble de prestations à ses affiliés Mutualis ayant ouvert un DMG auprès de leur médecin généraliste.
Les analyses présentées dans ce document ont été réalisées tant sous l’angle du patient que du prestataire/gestionnaire du DMG. Dans un premier temps, l’étude examine les taux de couverture « bruts » (rapport entre le nombre de DMG et la population totale) et dans un second temps, ces taux sont affinés en étudiant le rapport entre le nombre de DMG et la population ayant eu au moins un contact avec le médecin généraliste au cours de la période, ce que nous appelons taux de couverture « nets ». Les taux de couverture « bruts » sont ensuite analysés à la lumière de certaines caractéristiques démographiques, socio-économiques, géographiques ou de morbidité afin d’établir
une typologie des patients « DMGistes ». Au niveau des médecins généralistes, le taux de DMG par pratique est étudié, de même que le recours des médecins au tiers payant et à la prolongation administrative dans les différentes régions du pays.